Un consortium dirigé par GAF AG mettra en œuvre le “Programme de Modernisation de la Gestion Foncière” (PROMOGEF), programme du gouvernement sénégalais et du ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), financé par la banque de développement KfW. Le programme soutient la mise en place d’une gestion des droits fonciers décentralisée, efficace, transparente et responsable, dont la première phase devrait s’achever en 2025.
Le “Programme de Modernisation de la Gestion Foncière” (PROMOGEF) a été lancé avec succès en décembre 2021 pour une durée de quatre ans.
La coopération financière allemande (ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement, BMZ) soutient le gouvernement sénégalais (via la banque de développement KfW) dans ses efforts de réforme nationale, PROMOGEF se concentrant sur la modernisation de l’administration des droits fonciers d’un point de vue technique, infrastructurel et de gouvernance.
GAF s’est vu attribuer la direction du consortium, qui comprend l’entreprise partenaire sénégalaise IDEV-ic, ainsi que les entreprises allemandes AHT Group et AMBERO. Les noms des entreprises forment la base du groupe appelé le consortium GAIA.
PROMOGEF comprend trois composantes principales dont les objectives sont les suivants :
– Modernisation des centres de services (CSF), des infrastructures et des équipements de l’administration des droits fonciers aux niveaux central et déconcentré.
– Déploiement et mise en place d’un système d’administration des droits fonciers (SGF) entièrement informatisé, avec une priorité à la numérisation des registres.
– Le renforcement et l’amélioration de la gouvernance foncière, par exemple par la mise en œuvre d’une gestion du changement et l’implication du public et notamment des groupes vulnérables par le développement d’un mécanisme de plainte.
Les actions se concentreront géographiquement sur une partie de l’agglomération de Dakar et les centres urbains régionaux de Mbour, Kaolack et Kaffrine. Le programme assistera la Direction Générale des Impôts (DGID) et des Domaines du Ministère des Finances et du Budget, et coopérera étroitement avec les Communautés, les agences étatiques de gestion foncière et d’informatique, les groupes d’intérêts civils, le monde universitaire et la recherche. PROMOGEF alignera étroitement ses activités avec le “Projet d’amélioration du cadastre et des régimes fonciers” (PROCASEF) de la Banque mondiale, qui se déroule parallèlement au programme.
L’objectif principal de la DGID est d’accroître la transparence et la sécurité de l’utilisation des terres et des droits fonciers, de faciliter la fiscalité et, en fin de compte, de favoriser le développement durable du pays. L’objectif global sous-jacent est de soutenir la mise en œuvre du programme de réforme sénégalais “Plan Sénégal Emergent II”.
